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1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : IMPULSE Immobilier
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 4 Avenue Pierre Brossolette, 13320 Bouc-Bel-Air, France
- Téléphone :
- +33 6 18 01 24 13 (France)
- +34 672 419 727 (Espagne)
- Email : contact@agence-impulse.fr
- RCS / SIREN : 932 708 522 RCS Aix-en-Provence
- Responsable de la publication : BRESCIA Barbara
2. Activité réglementée – Conformité Loi Hoguet
- Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI13102024000000157, délivrée le 24/11/2024
- Autorité de délivrance : CCI Marseille Provence
- Garantie financière : Non détention de fonds (aucune garantie requise selon l’article 3 de la loi Hoguet)
- Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) : MMA pro n* 149591215
3. Hébergement du site
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.agence-impulse.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’IMPULSE Immobilier, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation expresse écrite est interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées via les formulaires ou autres interactions sur le site sont traitées par IMPULSE Immobilier dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Finalité : gestion des demandes de contact, suivi des mandats, envoi d’offres immobilières, etc.
- Base légale : intérêt légitime ou consentement
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif
- Destinataires : uniquement les personnes habilitées au sein d’IMPULSE Immobilier
Droits de l’utilisateur :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données.
Pour exercer vos droits, adressez un courrier à :
IMPULSE Immobilier – 4 Avenue Pierre Brossolette, 13320 Bouc-Bel-Air
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Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel l’agence adhère.
- Médiateur compétent : ANM Conso
- Adresse : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
- Site internet : https://www.anm-conso.com
- Email : contact@anm-conso.com
7. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
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